Entretenir un ascenseur
Mis à la disposition de tous par son propriétaire et confié à la libre utilisation de ses passagers, l’ascenseur doit être sûr en toute circonstance et disponible en permanence. A ce titre, le propriétaire a une obligation d’entretien conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et celles du décret 2004-964.
Le propriétaire a une obligation d’entretien
S’il s’adresse à une entreprise spécialisée un contrat d’entretien écrit est obligatoire. Ce contrat d’entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la réglementation, incluant notamment l’assistance aux personnes bloquées dans l’ascenseur. L’arrêté « entretien » du 18 novembre 2004 précise la fréquence des visites périodiques d’entretien avec un écart maximum de 6 semaines entre deux visites, les conditions du dépannage (7 jours sur 7) et du déblocage des personnes (24h/24, 7 jours sur 7) et le contenu du carnet d’entretien. Les délais de déblocage des personnes ou de dépannage doivent être précisés au contrat.
Une clause optionnelle concernant la réparation ou le remplacement de pièces importantes de l’ascenseur peut être ajoutée au contrat (contrat étendu).
Remarques : Pour les monte-charge l’arrêté du 11 mars 1977 reste en vigueur (contrat normal ou contrat complet). Les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) ne relèvent pas de la réglementation ascenseurs et doivent être entretenus conformément aux prescriptions du constructeur.
Répartition des charges
Auparavant, le propriétaire pouvait répercuter auprès du locataire 73 % du contrat « complet » (part correspondant au contrat « normal »).
L’article 88 de la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006 règle la question de la répartition du coût des nouveaux contrats au titre des charges locatives. Le propriétaire pourra répercuter le coût du contrat à clauses minimales ou la part correspondant à ce coût dans un contrat « étendu ».