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25/06/09 Calendrier des travaux de mise en conformité des ascenseurs

Le délai global est prolongé de 15 à 18 ans mais les échéances intermédiaires de décembre 2010 et juillet 2013 ne sont pas remises en cause

Le Parlement a adopté la loi « mobilisation pour le logement » 2009-323 du 25 mars 2009. L’article 15 de cette loi modifie l’article 125-2-4 du code de la construction et de l’habitation en prolongeant de 15 à 18 ans le délai global de mise en conformité des ascenseurs, initialement défini par la loi U&H n° 2003-590 du 2 juillet 2003.

La loi ne définit que le délai maximum global imparti pour l’ensemble de ce plan de mise en sécurité. C’est le décret interministériel du 9 septembre 2004 qui a défini trois phases et fixé les échéances intermédiaires. La première phase a été prolongée de juillet 2008 à fin 2010 par le décret du 28 mars 2008. Les deux autres phases demeurent inchangées, à savoir : le 2 juillet 2013 pour les travaux de la 2^ème échéance et le 2 juillet 2018 pour les travaux de la 3^ème échéance.

Même s’il est vraisemblable que le délai imparti pour les travaux de la 3^ème échéance soit d’ici là prolongé pour tenir compte des possibilités nouvelles données par le délai global de 18 ans désormais prescrit, il n’y a aucune raison que le délai fixé pour la 1^ère et la 2^ème échéance ne soient modifiés.

Donc contrairement à ce qui peut parfois être entendu ou lu dans certaines communications récentes :

Les travaux de la 1^ère échéance doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2010 et ceux de la 2^ème échéance au plus tard le 2 juillet 2013.

Rappelons qu’il s’agit bien de dates au plus tard, mais que les principes de responsabilité doivent conduire les propriétaires à faire éliminer au plus tôt les risques sur lesquels ils ont été dûment alertés par les professionnels.

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