Contrôle technique



Un contrôle technique réglementaire de tout ascenseur en service doit avoir lieu obligatoirement tous les 5 ans.

Il a pour objet de s'assurer :

  • que l'ascenseur a bien été équipé par le propriétaire des dispositifs techniques rendus obligatoires avant la date limite fixée pour chacun d'entre eux et que ces dispositifs sont opérationnels,
  • du bon état de fonctionnement et de sécurité en général de l'ascenseur.

L'arrêté « contrôle technique » du 18 novembre 2004 modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005  donne la liste des points devant être contrôlés ainsi que les modalités du contrôle et de remise de son rapport par le contrôleur technique.

Quatre catégories d'organismes pouvant effectuer le contrôle technique réglementaire d'un ascenseur sont prévues par le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004.

L'organisme chargé du contrôle technique de l'ascenseur par le propriétaire doit avoir les compétences requises (voir les arrêtés compétences). Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance tant avec le constructeur et l'entreprise de maintenance de l'ascenseur qu'avec le propriétaire de l'ascenseur ou son gestionnaire (voir article 79 de Loi ENL).

L'article 2 du décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 a adapté le calendrier des échéances que le propriétaire doit respecter pour faire procéder au contrôle technique réglementaire de son ascenseur.

Téléchargez l'Arrêté « contrôle technique » du 18 novembre 2004

Téléchargez l'Arreté « compétences » du 13 décembre 2004

Téléchargez l'Arreté modificatif « compétences » du 15 juin 2005

Téléchargez l'Arrêté modificatif  du 27 juillet 2005

Téléchargez l'Arreté modificatif contrôle du 1 août 2006

Téléchargez l'Article 79 de la loi ENL

Téléchargez le Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008