Directive Ascenseur- objectifs
Obtenir une sécurité renforcée, permettre l''innovation technologique et la libre circulation dans le marché intérieur, tels sont les objectifs de la « nouvelle approche » qui s'est mise en place dans les années 1990 au sein de l'Union Européenne.
L'ascenseur étant une machine particulière destinée au transport de personnes et n'existant que lorsqu'elle a été installée dans le bâtiment, une Directive européenne spécifique pour les ascenseurs a été publiée le 29 juin 1995. Cette Directive ascenseurs n° 95/16/CE a été transposée en France par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.
La Directive ascenseurs définit des « exigences essentielles de sécurité » auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs nouvellement installés : il ne s'agit plus comme auparavant de moyens à respecter (sous forme de normes obligatoires), mais de résultats à atteindre. Ainsi seules les exigences de sécurité sont obligatoires, et seuls les produits qui y répondent peuvent être mis sur le marché et mis en service.
Des normes européennes « harmonisées » (c'est à dire les mêmes pour tous les Etats membres) proposent des solutions techniques permettant de répondre à ces exigences essentielles de sécurité. Ces normes sont d'application volontaire et constituent, lorsqu'elles sont utilisées, une présomption de conformité aux exigences de la Directive (normes ascenseurs de la famille EN 81).
La Directive ascenseurs a permis l'apparition de solutions techniques très innovantes, notamment dans la catégorie des ascenseurs sans local de machines qui représente une part de plus en plus prépondérante des installations nouvelles.
Téléchargez le Décret 2000-810