Installations existantes
L'ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences légitimes de notre société moderne en matière d'autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité.
Mis à la disposition de tous par son propriétaire, et confié à la libre utilisation de ses passagers, l'ascenseur doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.
Une série d'accidents parfois graves ou mortels en 2001 et 2002 a amené le grand public et le législateur à prendre conscience de la situation du parc français d'ascenseurs, un des plus anciens d'Europe, dont le degré de sécurité est très variable selon l'âge de l'ascenseur.
En effet, contrairement à une idée reçue, la « maintenance » d'un ascenseur n'a pas pour effet de l'améliorer, puisqu'il s'agit de le « maintenir » en bon fonctionnement dans son état d'origine de sécurité qui est conforme à la réglementation en vigueur au moment de son installation.
Pour offrir à tous les usagers des ascenseurs le même degré de sécurité, compte tenu du vieillissement du parc et de l'évolution des modes d'utilisation, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et ses arrêtés d'application instaurent de nouvelles obligations pour la mise en sécurité des ascenseurs existants.
Toutefois avoir des ascenseurs plus sûrs n'a de sens que si le niveau de sécurité atteint est maintenu dans le temps. D'où les deux autres volets de la réglementation :
Des sanctions pénales sont instituées en cas de non-respect de la réglementation (amende pour les contraventions de la 3ème classe). D'autre part le législateur a prévu un droit d'information pour tout propriétaire ou résidant de l'immeuble qui peut si nécessaire saisir le juge des référés.
Cette nouvelle réglementation complète et généralise à l'ensemble des ascenseurs les dispositions de mise en sécurité déjà existantes au titre du décret 95-826 (immeubles soumis au code du travail), et se substitue à celle antérieurement en vigueur pour les contrats d'entretien.
Un Guide « Questions-Réponses » a été publié par la DGUHC sur les questions les plus fréquemment posées à son sujet.
Téléchargez la Loi du 2 juillet 2003
Téléchargez le Décret n° 2004-964
Téléchargez le Guide DGUHC