Installations nouvelles
Aujourd'hui l'installation d'un ascenseur neuf est régie par les dispositions de la Directive européenne « Ascenseurs » n° 95/16/CE, transposée en France par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000.
Cette Directive définit des exigences essentielles de sécurité, dont le respect est attesté par un marquage « CE ».
C'est l'installateur qui est responsable du marquage « CE » de l'ascenseur, sous le contrôle d'un organisme de contrôle extérieur habilité, ainsi que de la mise sur le marché de cet ascenseur.
Le propriétaire est responsable de la mise en service de l'ascenseur, qui ne peut avoir lieu que si cet ascenseur est marqué « CE », et que si l'ascenseur fait l'objet d'un contrat d'entretien comportant notamment l'assistance aux personnes bloquées à travers un dispositif d'alarme opérationnel.
En outre, en fonction du type de bâtiment, l'ascenseur doit être conforme à des exigences en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.