Marquage CE
Pour attester de la conformité de l'ascenseur aux dispositions de la Directive qui le concernent, l'installateur appose, sous sa responsabilité, un marquage « CE » qui doit être visible dans la cabine. Les composants de « sécurité » intégrés dans l'ascenseur (par exemple serrures, parachute) doivent eux-mêmes comporter un marquage « CE » spécifique. Cette exigence renforcée de double marquage dans le cas de l'ascenseur répond à un besoin renforcé de sécurité s'agissant du transport vertical de personnes.
La Directive ascenseurs prévoit différentes procédures pour le marquage « CE » possible directement par les entreprises sous assurance qualité (certification ISO) ou faisant appel à un contrôle ou à une certification par un organisme « habilité » extérieur (organisme « notifié » appartenant à un Etat membre et figurant sur une liste publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne).
Lors de la mise sur le marché, l'installateur doit remettre à l'acheteur un dossier propriétaire comprenant notamment une déclaration de conformité comportant le nom, l'adresse et le n° d'identification de l'organisme habilité ayant procédé à la procédure d'évaluation de la conformité, ainsi qu'une notice d'instructions techniques rédigée en français.
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