Mise en service



Si c'est l'installateur qui est responsable de la mise sur le marché (définie comme la première mise à disposition de l'ascenseur à l'acheteur), c'est l'acheteur, c'est-à-dire le propriétaire, qui est responsable de la mise en service (définie comme la première mise à disposition de l'ascenseur à l'utilisateur final), l'une comme l'autre ne pouvant être effectuées en l'absence de marquage « CE ».

L'acheteur ne peut donc pas exiger une mise en service « anticipée » de l'ascenseur en l'absence de marquage « CE », lequel ne peut intervenir que si toutes les exigences de sécurité de la Directive sont remplies, notamment la présence d'une liaison opérationnelle permanente et bidirectionnelle de la cabine avec un service d'intervention de secours extérieur.

D'autre part dès la mise en service de l'ascenseur le propriétaire est légalement tenu de satisfaire à des obligations minimales d'entretien qui résultent du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004. A cet effet un contrat d'entretien comportant des clauses minimales obligatoires (notamment pour le déblocage des personnes) et d'une durée minimale d'un an est exigé par la réglementation.