Travaux de mise en sécurité
Il s'agit d'assurer à tout utilisateur d'un ascenseur un même degré de sécurité, quels que soient l'âge, la technologie et l'environnement de l'ascenseur.
Les ascenseurs installés après le 27 août 2000, dont le marquage « CE » atteste qu'ils sont conformes aux exigences de sécurité les plus récentes, n'auront donc pas besoin de faire l'objet de travaux (le propriétaire ayant toutefois à décider la mise en oeuvre éventuelle de dispositifs limitant le déverrouillage illicite sur les ascenseurs munis de portes palières battantes).
Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, 17 mesures sont prévues à partir des 17 risques majeurs correspondant aux accidents les plus fréquents et les plus graves susceptibles de se présenter dans l'ensemble du parc français.
L'arrêté « travaux » du 18 novembre 2004 définit pour chacune des 17 mesures les critères de déclenchement de la mesure, ainsi que les prescriptions techniques applicables.
La mise en application de ces mesures techniques est étalée sur une durée de 15 ans, avant le 3 juillet 2008 pour les dispositifs les plus urgents (échéance portée au 31 décembre 2010 par le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008), avant le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018 pour les autres dispositifs.
Les points qui retiendront le plus l'attention sont la clôture des gaines anciennes, les serrures des portes palières battantes et les parachutes de type ancien. Mais il faudra aussi se préoccuper notamment de la précision d'arrêt de la cabine au palier (un tiers des accidents, touchant principalement les personnes âgées), et de la protection contre les chocs des portes automatiques (plus d'un quart des accidents).
Arrêté « travaux » du 18 novembre 2004
Arrêté modificatif travaux du 1er août 2006
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008
17 mesures illustrées
Question-réponse réglementation SAE DGUHC additif