Aides et avantages fiscaux
Certains travaux annexes lors de l'installation d'un ascenseur neuf dans un bâtiment existant, ainsi que les travaux de réparation, d'amélioration ou de modernisation, peuvent bénéficier sous certaines conditions du taux réduit de TVA (5,5 %). Cette disposition a été reconduite jusqu'en décembre 2010 (Directive 2006-18-CE).
D'autre part existe un avantage fiscal pour les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous forme d'un crédit d'impôt de 15 % s'appliquant aux dépenses (plafonnées) afférentes à un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de l'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.
Les propriétaires-bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers toutes dépenses relatives à la création, au remplacement, à la modernisation, aux grosses réparations d'un ascenseur, ainsi qu'éventuellement les intérêts d'emprunt (sans plafond).
Par ailleurs des prêts peuvent être obtenus d'organismes financiers, ou au titre du 1% patronal ou de l'épargne-logement.
L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) peut accorder dans certains cas une subvention pour l'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien qui en était dépourvu ou pour des travaux de mises aux normes d'un ascenseur existant.
Ces travaux doivent répondre aux conditions fixées et correspondre aux priorités définies localement par les délégations ou collectivités délégataires de compétence.
Les subventions peuvent être accordées soit aux propriétaires-bailleurs, dans la limite d'un plafond de travaux, soit aux propriétaires-occupants, dans la limite d'un plafond de ressources.
Téléchargez la Directive 2006-18-CE
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