Création en immeubles existants
Créer un ascenseur dans un immeuble existant qui en est dépourvu, c'est :
- favoriser l'accès à l'immeuble (tout handicap) et le maintien dans le logement (personnes âgées)
- valoriser l'immeuble qui est rendu apte à satisfaire les exigences de la vie citadine moderne
Choix technique
En fonction de la place disponible l'implantation sera envisagée à l'intérieur de la cage d'escalier (avec découpe) ou à l'extérieur (par exemple dans une cour).
Précautions à respecter : une largeur minimale de 0,80 mètre doit subsister dans l'escalier (circulaire du 13 décembre 1982) ; à chaque niveau desservi l'ascenseur doit toujours être accessible depuis les parties communes (arrêté du 31 janvier 1986, art. 97) ; voir les prescriptions du Plan de Prévention pour les Risques d'Inondation (PPRI) s'il en existe un.
La place disponible et le service envisagé orienteront également le choix du type d'ascenseur : hydraulique, électrique (avec ou sans contrepoids), avec ou sans local de machine.
Réglementation à respecter :
Cet ascenseur neuf devra être marqué « CE » et être conforme à la réglementation concernant l'accessibilité (sauf caractéristiques dimensionnelles limitées par la structure du bâtiment).
Lire aussi la rubrique « installer un ascenseur »
Fiscalité
La fourniture de l'ascenseur et son montage sont soumis à la TVA au taux normal ; les travaux annexes (découpe de l'escalier, construction d'une gaine ou d'un pylône, peinture, raccordements divers) peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit s'ils sont facturés distinctement et si les conditions liées au bâtiment sont réunies (immeuble de plus de 2 ans affecté à 50 % au moins à un usage d'habitation).
Le propriétaire occupant peut bénéficier pour sa résidence principale d'un crédit d'impôt pour la part du prix correspondant à la fourniture du matériel hors montage et raccordement s'il s'agit d'un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence.
Si les conditions sont réunies une subvention de l'ANAH peut être envisagée.
Lire aussi la rubrique « Aides et avantages fiscaux»
Décision en copropriété
Quelques suggestions de méthode :
- Associez les membres du conseil syndical aux démarches et rendez-vous,
- consultez plusieurs sociétés d'ascenseurs et demandez à visiter des appareils similaires aux projets soumis,
- dressez un comparatif des propositions à partir des plans et chiffrages fournis,
- assurez-vous de la conformité du projet à la vie dans l'immeuble, capacité et vitesse de l'ascenseur suffisantes, confort des passagers et accessibilité, silence de fonctionnement, intégration architecturale et décoration,
prévoyez les clés de répartition des coûts d'installation, de fonctionnement, d'entretien et de réparation par exemple :
| |
Niveaux |
RDC |
ter |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
| Installation |
Coeff. |
0 |
1,00 |
1,50 |
2,00 |
2,50 |
3,00 |
3,50 |
| Maintenance |
Coeff. |
0 |
1,00 |
1,33 |
1,67 |
2,00 |
2,33 |
2,67 |
Source : Bernard QUIGNARD, expert national en ascenseurs - expert en copropriété prés la Cour d'Appel de Paris.
Convoquez une Assemblée Générale et joignez les documents utiles :
- étude comparative des propositions,
- grilles de répartition des frais,
- modalités de financement,
- récapitulatif de la dépense totale avec les frais annexes (peinture, carrelage, honoraires, assurances, etc.),
- note sur la valorisation du capital immobilier.
L'Assemblée Générale se prononcera selon le cas à la majorité prévue aux articles 26 et éventuellement 25b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Il pourra être utile de faire appel à un spécialiste pour préparer le dossier ainsi que le projet de répartition des "tantièmes ascenseur" de chaque copropriétaire, car les critères sont multiples (nature des lots : appartement, caves, garages, situation en étage, etc.).
Une assurance dommages-ouvrage est obligatoire (prime à prévoir au budget de l'installation). Une fois l'ascenseur installé il y aura lieu de faire une déclaration auprès de la compagnie d'assurance pour modifier la police responsabilité civile.
Téléchargez la Circulaire du 13 décembre 1982
Téléchargez l'arrêté du 31 janvier 86, article 97
Téléchargez la loi n° 65-557