Maintenance et Contrôle technique

Vous avez le souci de disposer et/ou de mettre à disposition de l'ensemble des usagers, un ascenseur sûr, fiable et toujours disponible, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Maintenance

Le propriétaire a une obligation d'entretien, et s'il s'adresse à une entreprise spécialisée un contrat d'entretien écrit est obligatoire.

Ce contrat d'entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la réglementation, incluant notamment l'assistance aux personnes bloquées dans l'ascenseur.

Une clause optionnelle concernant la réparation ou le remplacement de pièces importantes de l'ascenseur peut être ajoutée au contrat (contrat étendu).

Remarques :

Pour les monte-charge  l'arrêté du 11 mars 1977 reste en vigueur (contrat normal ou contrat complet)

Les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) ne relèvent pas de la réglementation ascenseurs et doivent être entretenus conformément aux prescriptions du constructeur.

Répartition des charges

Auparavant le propriétaire pouvait répercuter auprès du locataire 73 % du contrat « complet » (part correspondant au contrat « normal »).

L'article 88 de la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006  règle la question de la répartition du coût des nouveaux contrats au titre des charges locatives. Le propriétaire pourra répercuter le coût du contrat à clauses minimales, ou la part correspondant à ce coût dans un contrat « étendu ».

Contrôle technique périodique

Pour effectuer ce contrôle technique, obligatoire tous les 5 ans, le propriétaire doit impérativement faire appel à un contrôleur technique relevant de l'une des 4 catégories autorisées.

Ce contrôleur technique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à lui, ni avec l'entreprise chargée des travaux sur l'ascenseur ou de son entretien (loi ENL du  13 juillet 2006 article 79).

En pratique l'activité de contrôle technique de l'ascenseur ne pourra pas être effectuée par une personne ayant exercé toute activité de conception, d'étude, et de réalisation de cet ascenseur.

Pour attester de cette indépendance le contrôleur technique chargé par le propriétaire de la mission de contrôle réglementaire quinquennal de l'ascenseur doit remettre au propriétaire un document par lequel il atteste être en situation régulière au regard de ces dispositions.