Obtenir une sécurité renforcée, permettre l’innovation technologique et la libre circulation dans le marché intérieur, tels sont les objectifs de la « nouvelle approche » qui s’est mise en place dans les années 1990 au sein de l’Union Européenne.
L’ascenseur étant une machine particulière destinée au transport de personnes et n’existant que lorsqu’elle a été installée dans le bâtiment, il fait l’objet d’une Directive européenne spécifique. Il s’agit de la directive 2014/33/UE.
Transposition de la Directive
Cette Directive ascenseurs n° 2014/33/UE a été transposée en France par le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs.
Marquage CE
Pour attester de la conformité de l’ascenseur aux dispositions de la Directive qui le concernent, l’installateur appose, sous sa responsabilité, un marquage « CE » qui doit être visible dans la cabine.
Les composants de « sécurité » intégrés dans l’ascenseur (par exemple serrures, parachute) doivent eux-mêmes comporter un marquage « CE » spécifique. Cette exigence renforcée de double marquage dans le cas de l’ascenseur répond à un besoin renforcé de sécurité s’agissant du transport vertical de personnes.
La Directive ascenseurs prévoit différentes procédures pour le marquage « CE » possible directement par les entreprises sous assurance qualité (certification ISO) ou faisant appel à un contrôle ou à une certification par un organisme « habilité » extérieur (organisme « notifié » appartenant à un Etat membre et figurant sur une liste publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne).
Mise sur le marché
Lors de la mise sur le marché, l’installateur doit remettre à l’acheteur un dossier propriétaire comprenant notamment une déclaration de conformité comportant le nom, l’adresse et le n° d’identification de l’organisme habilité ayant procédé à la procédure d’évaluation de la conformité, ainsi qu’une notice d’instructions techniques rédigée en français.