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Textes législatifs et réglementaires
Textes législatifs et réglementaires
Textes législatifs et réglementaires
DIRECTIVE ASCENSEURS – Décret 2000-810 du 24 août 2000 / Transposition Directive 95/16/CE
COPRO – Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 / Statut de la copropriété des immeubles bâtis
COPRO – Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 / Charges récupérables
COPRO – Déductibilité des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
SÉCURITÉ – Incendie Habitation / Article 97 de l’arrêté du 31 janvier 1986
SÉCURITÉ – Incendie Bâtiments existants / Circulaire du 13 décembre 1982
SAE – Décret 2008-291 du 28 mars 2008 / Prolongation de la 1ère échéance de travaux
SAE – Arrêté du 1er août 2006 / Contrôles techniques
SAE – Arrêté du 27 juillet 2005 / Contrôles techniques
SAE – Arrêté du 15 juin 2005 / Contrôles techniques – Critères de compétence
SAE – Arrêté du 13 décembre 2004 / Contrôles techniques – Critères de compétence
SAE – Arrêté du 18 novembre 2004 / Contrôles techniques – Obligations
SAE – Arrêté du 18 novembre 2004 / Entretien des ascenseurs
SAE – Questions Réponses sur la réglementation / Janvier 2007
SAE – Arrêté du 1er août 2006 / Travaux
SAE – Arrêté du 18 novembre 2004 / Travaux
SAE – Questions Réponses sur la mise en sécurité des ascenseurs existants / Décembre 2004
SAE – Décret 2004-964 du 9 septembre 2004
SAE – Loi du 2 Juillet 2003