Textes législatifs et réglementaires

Textes législatifs et réglementaires

Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la transpositon de la Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs

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COPRO – Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 / Statut de la copropriété des immeubles bâtis

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COPRO – Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 / Charges récupérables

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SÉCURITÉ – Incendie Habitation / Article 97 de l’arrêté du 31 janvier 1986

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SAE – Décret 2008-291 du 28 mars 2008 / Prolongation de la 1ère échéance de travaux

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SAE – Arrêté du 15 juin 2005 / Contrôles techniques – Critères de compétence

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SAE – Arrêté du 13 décembre 2004 / Contrôles techniques – Critères de compétence

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SAE – Arrêté du 18 novembre 2004 / Contrôles techniques – Obligations

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SAE – Décret 2004-964 du 9 septembre 2004, modifié par Décret n°2008-291 du 28 mars 2008 (Article . 2) et par Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 (Article 11)

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