Ascenseurs

Ascenseurs

Installations nouvelles

Obtenir une sécurité renforcée, permettre l’innovation technologique et la libre circulation dans le marché intérieur, tels sont les objectifs de la « nouvelle approche » qui s’est mise en place dans les années 1990 au sein de l’Union Européenne. L’ascenseur étant une machine particulière destinée au transport de personnes et n’existant que lorsqu’elle a été installée dans…
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Installations existantes

Obligations d’entretien Le propriétaire d’un ascenseur a une obligation d’entretien conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003 et celles du décret 2004-964. S’il s’adresse à une entreprise spécialisée un contrat d’entretien écrit est obligatoire. Clauses minimales des contrats d’entretien : Le contrat d’entretien doit comporter obligatoirement des « clauses minimales », concernant…
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Bien choisir un ascenseur

Étape 1 — Définir le type d’usage Il peut s’agir d’une création dans un bâtiment existant ou d’un ascenseur neuf installé à l’avancement dans une construction neuve. Les contraintes et les attentes sont différentes, et peuvent avoir une incidence importante sur le choix du type d’appareil. Le type d’exploitation du bâtiment (tertiaire ou résidentiel) va également…
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Entretenir un ascenseur

Le propriétaire a une obligation d’entretien S’il s’adresse à une entreprise spécialisée un contrat d’entretien écrit est obligatoire. Ce contrat d’entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la réglementation, incluant notamment l’assistance aux personnes bloquées dans l’ascenseur. L’arrêté « entretien » du 18 novembre 2004 précise la fréquence des visites périodiques d’entretien avec un écart maximum de…
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Moderniser un ascenseur

01 — Modernisation de l’entraînement et des câbles de suspension Pour réduire la consommation d’énergie, améliorer le confort, réduire les nuisances sonores, améliorer la sécurité. 02 — Modernisation de l’armoire de manœuvre Pour réduire la consommation d’énergie, pour optimiser le trafic, pour une meilleure gestion des pannes en permettant leur autodiagnostic. 03 — Modernisation des portes palières et de cabine Pour…
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Installations existantes

Clauses minimales des contrats d’entretien : Le contrat d’entretien doit comporter obligatoirement des « clauses minimales », concernant d’une part l’exécution des dispositions minimales d’entretien à l’exception de la réparation ou du remplacement des pièces importantes, d’autre part les modalités d’exécution du contrat et les obligations précises du prestataire (description de l’état initial de l’installation, disponibilité et fourniture…
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Contrôle technique périodique

Impartialité du contrôleur technique : Le contrôleur technique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à lui, ni avec l’entreprise chargée des travaux sur l’ascenseur ou de son entretien (loi ENL du  13 juillet 2006 article 79). Pour attester…
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Mise en sécurité des ascenseurs existants

Obligations réglementaires L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat » a établi trois types d’obligations pour les propriétaires d’ascenseurs : – l’obligation de réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les appareils installés avant le 24 août 2000, date de l’entrée en vigueur en…
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